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Politique Générale de Protection des données personnelles

La présente politique générale de protection des données personnelles définit et vous informe de la manière dont la société BÉRARD GROUPE utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : https://www.modshair.com.

Veuillez noter que cette politique générale de protection des données personnelles est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par BÉRARD GROUPE, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique générale de protection des données personnelles et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

DONNÉES PERSONNELLES

 

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site sans communiquer quelque information personnelle que ce soit vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à BÉRARD GROUPE.

Néanmoins, en cas de refus, il est possible que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandés. A ce titre en effet, BÉRARD GROUPE peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, date de naissance, adresse courriel, numéro de téléphone (ci-après vos « Informations Personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par BÉRARD GROUPE, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, BÉRARD GROUPE vous informe des points suivants :

1. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société BÉRARD GROUPE, dont le siège est sis 6 avenue Marceau – 75008 PARIS, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le N° 332 164 502.

2. Finalités du traitement

BÉRARD GROUPE est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :

  • aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé (notamment : le traitement de votre commande, envoi de la Newsletter, offre commerciale …) ; et/ou
  • aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies) ; et/ou
  • aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs à BÉRARD GROUPE, incluant notamment la mise à jour des produits et la gestion de la relation

3. Destinataires

Seul BÉRARD GROUPE est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, à l’exception des sous-traitants auxquels BÉRARD GROUPE fait appel. Ni BÉRARD GROUPE, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.

4. Durée de conservation

Vos Informations Personnelles sont conservées par BÉRARD GROUPE uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder 10 ans.

5. Droits Informatique et Libertés

Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au point 1 ou à l’adresse mail suivante : contact@modshair.com.

Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.

Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à BÉRARD GROUPE, vous êtes informé de ce que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande électronique) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).

BÉRARD GROUPE vous informe qu’elle sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1 vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »), https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces. Vous pouvez également exercer votre droit par demande écrite, à l’adresse mail mentionnée au point 5.

  • Droit de rectification des données

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Egalement, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1 vous trouverez un modèle de courrier élaboré par la CNIL :

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees

Vous pouvez également agir par le biais d’une demande écrite, à l’adresse mail mentionnée au point 5.

  • Droit d’opposition

L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :

  1. Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
  2. Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1 ou d’une demande électronique à l’adresse mail mentionnée au point 5, vous trouverez un modèle de courrier élaboré par la CNIL. https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet

6. Délais de réponse

BÉRARD GROUPE s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 45 jours à compter de la réception de votre demande.

7. Utilisation des cookies

Ce site utilise des cookies – de petits fichiers texte qui sont placés sur votre machine pour aider le site à fournir une meilleure expérience utilisateur.

En général, les cookies sont utilisés pour conserver les préférences de l’utilisateur, stocker des informations pour des choses comme les paniers d’achat et fournir des données de suivi anonymisées à des applications tierces comme Google Analytics. En règle générale, les cookies rendront votre expérience de navigation meilleure. Toutefois, vous pouvez préférer désactiver les cookies sur ce site et sur d’autres. Le moyen le plus efficace consiste à désactiver les cookies dans votre navigateur.

Nous vous suggérons de consulter la section Aide de votre navigateur ou de consulter le site Web À propos des cookies (en anglais) qui propose des conseils pour tous les navigateurs modernes.